Conditions Générales de Vente

Préambule

LOUVRIÈRE est une entreprise spécialisée dans la confection artisanale de tenues de plage en crochet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régissent les relations contractuelles entre LOUVRIÈRE, représentée par Marie Pigny, et ses clients dans le cadre de la vente de créations proposées sur le site www.louvriere.fr. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie, en établissant un cadre juridique clair et transparent pour toutes les transactions réalisées sur le site.
LOUVRIÈRE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables à la vente à distance, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

1. Informations Légales

LOUVRIÈRE est représentée par Marie Pigny, domiciliée au 4 rue Fontaine de Barreau, 31290 Villefranche-de-Lauragais,
et enregistrée sous le numéro de SIRET : 892 155 904 00022. 

Pour toute réclamation ou demande d’information relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), vous pouvez contacter LOUVRIÈRE
à l’adresse e-mail suivante : contact@louvriere.fr

2. Champ d’application et Consentement

Application : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par un client, défini comme une personne physique agissant en tant que consommateur, au sens du Code de la consommation, pour un usage personnel et non professionnel.
Elles régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.louvriere.fr, à l’exclusion de celles conclues en boutique ou lors d’événements physiques, sauf accord écrit préalable de LOUVRIÈRE.

 

Acceptation : Toute commande effectuée sur le site www.louvriere.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est formalisée par un clic sur le bouton « Commander », lequel a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

L’acceptation des CGV via des interfaces mobiles ou d’autres moyens électroniques sera également considérée comme valide. Le client est invité à prendre connaissance des CGV, qui sont consultables à tout moment sur www.louvriere.fr/cgv.

Modifications : LOUVRIÈRE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, lesquelles resteront régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation. La version mise à jour sera disponible sur le site www.louvriere.fr.

3. Conditions d’utilisation par le client

Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation parentale nécessaire pour effectuer des achats sur le site www.louvriere.fr.
Pour cela, il peut choisir de créer un compte client ou de commander en tant qu’invité.

 

Commande en tant qu’invité : Le client peut finaliser son achat sans créer de compte. Toutefois, cette option ne permet pas d’accéder au suivi des commandes ni à l’historique des achats.

 

Création de compte client : Nous recommandons vivement la création d’un compte afin de bénéficier des services suivants :

•  Suivi des commandes,
•  Accès à l’historique des achats,
•  Mise à jour des informations personnelles et des préférences.

Le client peut créer un compte lors de son premier achat ou à tout moment via le formulaire d’inscription disponible sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour (adresse e-mail, adresse postale, etc.) et à les actualiser dès que nécessaire pour garantir le bon déroulement de ses achats.

 

Exactitude et vérification

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
En cas d’erreur ou d’informations incomplètes, la responsabilité de LOUVRIÈRE ne pourra être engagée.

Quel que soit le mode d’achat choisi (avec ou sans compte), une facture récapitulative, incluant les détails de la commande, est envoyée automatiquement par e-mail au client à l’adresse indiquée. Le client est tenu de consulter régulièrement sa messagerie afin de prendre connaissance des informations importantes relatives à sa commande.

 

Sécurité du compte

Le client est seul responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement LOUVRIÈRE.

La marque se réserve le droit de vérifier les informations transmises, de refuser toute commande en cas d’erreur ou de données suspectes,
et de suspendre l’accès au compte en cas de violation des CGV.

 

Suppression du compte

Le client peut à tout moment demander la suppression de son compte client en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@louvriere.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site. Une fois la demande reçue, nous procéderons à la suppression du compte dans les meilleurs délais, sous réserve de la régularisation de toute commande en cours ou d’autres obligations légales.

4. Données personnelles et Confidentialité

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des analyses. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Droits des clients

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que d’un droit à l’oubli concernant les données personnelles le concernant. 

 

Utilisation et partage des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour traiter et exécuter les commandes, y compris la gestion des paiements et des livraisons, ainsi que pour personnaliser l’expérience utilisateur. Elles peuvent aussi être utilisées pour envoyer des informations concernant des produits, services, offres spéciales et événements, dans le respect des préférences du client.

LOUVRIÈRE s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à l’exécution des commandes (par exemple, pour le traitement, la livraison ou le paiement) ou lorsque la loi l’exige.

 

Conservation des données personnelles

Les données personnelles du client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, en respectant les obligations légales. Elles sont conservées jusqu’à la clôture du compte client ou pendant une période maximale de 3 ans après la dernière commande.
Les données sensibles liées aux transactions financières ne sont ni stockées ni conservées par LOUVRIÈRE, conformément aux garanties définies dans la section 7 « Paiement ».

 

Sécurité des données personnelles

LOUVRIÈRE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Toutefois, malgré tous les efforts déployés, une protection absolue ne peut être garantie contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

 

Droit d’opposition et désinscription

Le client peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de messages commerciaux à tout moment. Il peut se désinscrire en suivant les instructions de désinscription présentes dans chaque e-mail reçu ou en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@louvriere.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter nos mentions légales sur www.louvriere.fr/mentions-légales.

 5. Produits et Disponibilité

Description : Les créations proposées par LOUVRIÈRE sont des pièces estivales en crochet, pensées pour sublimer les instants de soleil, de plage ou de farniente. Elles sont confectionnées à la main avec soin, en utilisant des techniques de crochet traditionnel pour garantir une qualité supérieure et une touche unique. Les matériaux utilisés sont des fibres naturelles, telles que le fil de coton recyclé de haute qualité, choisies pour leur confort, leur respirabilité et leur durabilité. Chaque pièce est pensée pour offrir un confort optimal tout en étant élégante et pratique pour profiter des moments ensoleillés.

 

Disponibilité : LOUVRIÈRE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses créations. Cependant, les informations relatives au stock sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, LOUVRIÈRE ne pourra être tenue responsable et cette situation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

 

Dans le cadre du processus de commande : Les produits en rupture de stock ne peuvent pas être ajoutés au panier. Si un article devient indisponible après la validation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Il pourra alors annuler tout ou partie de sa commande afin d’obtenir le remboursement des articles concernés.

6. Prix et Modification

Les prix affichés sur le site www.louvriere.fr sont en euros, toutes taxes comprises. 

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. 

LOUVRIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction de facteurs externes tels que l’évolution des coûts de production ou du contexte économique. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 
Ces ajustements tarifaires ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées. 

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit (prix dérisoire ou incohérent), LOUVRIÈRE se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le client par e-mail. 

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Aucun tarif préférentiel ou remise ne pourra être exigé en dehors des offres spécifiquement affichées sur le site.

7. Paiement

Le paiement de la commande doit être effectué en une seule fois, avant l’expédition des produits.
LOUVRIÈRE conserve la propriété des articles jusqu’à réception complète du paiement. Une fois le paiement validé, la commande est définitivement confirmée. Le montant payé par le client correspond au montant total de la commande. Aucun frais supplémentaires n’est appliqué aux paiements effectués sur le site www.louvriere.fr. 

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Visa, MasterCard). La facturation s’effectue en français et en euros. Lors du règlement, vous serez invité à fournir le numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme au dos. 
Les transactions sont traitées de manière sécurisée via Stripe, une plateforme conforme aux normes PCI DSS. Toutes les informations bancaires sont cryptées pour garantir leur protection. LOUVRIÈRE ne conserve aucune donnée bancaire et celles-ci ne sont jamais stockées sur nos serveurs. 

En raison du caractère artisanal de nos créations et du traitement rapide des commandes, aucune annulation ne peut être acceptée une fois la commande validée. 

LOUVRIÈRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de
non-paiement.

8. Livraison

Zone de livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées sous un délai de 15 jours ouvrés après réception du paiement. 

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client, en France Métropolitaine ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne.

Les frais de port et de traitement sont offerts par LOUVRIÈRE pour chaque commande, quel que soit le montant de celle-ci ou la destination,
sous réserve que la zone de livraison soit desservie.

LOUVRIÈRE se réserve le droit de choisir le transporteur parmi des prestataires tiers tels que Colissimo ou Mondial Relay, en fonction de la solution de livraison la plus adaptée. Les délais d’acheminement, généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les circonstances. Un numéro de suivi sera fourni au client, si disponible, pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

 

Récupération du colis : Il appartient au client de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur. 

LOUVRIÈRE ne saurait être tenue responsable des conséquences ou des retards d’acheminement si cette obligation n’est pas respectée.

 

Retard de livraison

En cas de retard, le client doit adresser une mise en demeure préalable à LOUVRIÈRE par e-mail ou par courrier recommandé, lui accordant un délai supplémentaire raisonnable pour procéder à la livraison.

Si la livraison n’a toujours pas été effectuée à l’issue de ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement,
sous réserve que le produit n’ait pas été expédié entretemps.

En cas de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté affectant la livraison, LOUVRIÈRE ne saurait être tenue responsable.
Les situations de force majeure sont traitées en détail à l’article 9.

 

Colis endommagé ou incomplet

En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit signaler les réserves dans un délai de 3 jours suivant la réception. Une photo des produits concernés et de l’emballage, accompagnée d’une brève description des dommages constatés, devra être envoyée à LOUVRIÈRE.

 

Contact pour réclamation

Pour toute réclamation liée à la livraison, le client peut contacter le service client :

• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@louvriere.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le site
• Par courrier à l’adresse suivante :

                    LOUVRIÈRE – Marie Pigny

                    4 rue Fontaine de Barreau

                    31290 Villefranche-de-Lauragais

 

9. Force majeure

En cas de force majeure, LOUVRIÈRE ne pourra être tenue responsable des retards, ni de l’impossibilité de livrer la commande ou d’exécuter ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que défini par la jurisprudence française. 

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes de réseau, perturbations importantes des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de LOUVRIÈRE.

 

Suspension des obligations

Si un cas de force majeure survient, LOUVRIÈRE s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

L’exécution des obligations de LOUVRIÈRE sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans qu’aucune des parties ne puisse être tenue responsable.

 

Annulation et livraison

Si un cas de force majeure persiste pendant plus de 60 jours consécutifs, LOUVRIÈRE se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Dans ce cas, le client sera informé et recevra un remboursement intégral du montant payé, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée. 

Si la commande a déjà été expédiée avant l’événement de force majeure, la commande est considérée comme livrée et le client en devient pleinement propriétaire. 

En cas d’échec de la livraison ou de tout problème lié à l’événement de force majeure, LOUVRIÈRE ne pourra être tenue responsable, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le client.

10. Retours

Droit de rétractation et exceptions

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés une fois ouverts. 

Par conséquent, la lingerie (culottes, soutiens-gorge et autres articles similaires) ne peut être ni retournée, ni échangée une fois déballée, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

 

Conformité du produit et garanties légales

En raison du caractère artisanal et fait main des créations proposées, chaque pièce est unique. De ce fait, des variations légères peuvent exister entre le produit reçu et les photographies présentées sur le site, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions ou les finitions. 

Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties sont valables pendant 2 ans à compter de la livraison du produit ou de la découverte du défaut, selon le cas. 

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit concerné.

 

Garantie légale de conformité : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. 

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation (anciennement L. 211-5), un produit est considéré conforme au contrat s’il :

• Est adapté à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire,
• Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les caractéristiques présentées au client,
• Présente les qualités qu’un client est en droit d’attendre, au regard des déclarations publiques faites par le vendeur (publicité, étiquetage, etc.),
• Ou répond à un usage particulier demandé par le client, porté à la connaissance du vendeur et expressément accepté par celui-ci.

LOUVRIÈRE ne pourra être tenue responsable des défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou par une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Garantie des vices cachés : Cette garantie s’applique aux défauts non apparents au moment de l’achat, qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur n’aurait pas acquis le produit, ou l’aurait payé à un prix moindre s’il en avait eu connaissance.

Procédure de retour

Produits défectueux ou non conformes : Si vous recevez un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, vous pouvez demander un échange ou un remboursement, conformément aux garanties légales.

Veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@louvriere.fr dès constatation du problème, afin d’organiser le retour du produit concerné.

Un bon de retour prépayé vous sera transmis afin que vous puissiez renvoyer le produit sans frais.

Le produit retourné doit être :

•  non utilisé,
•  dans son état d’origine,
•  dans son emballage d’origine,
•  accompagné de tous ses accessoires et notices.

  Une fois le produit réceptionné et vérifié, nous procéderons, selon votre choix :

• soit à l’envoi d’un produit de remplacement dans les plus brefs délais,
• soit à un remboursement intégral, effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception du retour.
  
  

11. Propriété intellectuelle

Protection des produits et créations

Les produits, créations, modèles, photographies et contenus diffusés par LOUVRIÈRE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation ou publication non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, exposant l’auteur des faits à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

Utilisation des produits et créations

L’accès aux produits et créations de LOUVRIÈRE n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au client, lequel n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé dans le cadre de l’achat effectué.

Toute utilisation non autorisée, incluant la reproduction, la diffusion ou l’exploitation commerciale, est interdite sans l’accord préalable et écrit de LOUVRIÈRE.

Toute demande d’autorisation d’exploitation doit être adressée à l’adresse suivante : contact@louvriere.fr

Marque déposée

Le nom « LOUVRIÈRE » ainsi que son logo sont des marques déposées.

Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Litiges et Médiation

Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. 

Elles sont rédigées en langue française et seule la version française fera foi en cas de conflit d’interprétation.

En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter le service client de LOUVRIÈRE par e-mail à l’adresse suivante : contact@louvriere.fr, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. 

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation (liste disponible sur : www.mediation-conso.fr).
 

Tribunal compétent

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. 

Le tribunal de Toulouse sera compétent en premier ressort pour toute contestation relative à l’application des présentes conditions générales de vente.

Validité des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront applicables dans leur intégralité. 

La non-exécution ou la tolérance relative à l’exécution de l’une des obligations de LOUVRIÈRE ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’exécution de cette obligation.

13. Contact et Assistance

Le service client est disponible pour fournir des informations sur les produits, leur disponibilité, les options de paiement, la livraison ou les retours.

Pour toute question relative à une commande ou toute demande d’information, le client peut contacter LOUVRIÈRE :

• par e-mail à : contact@louvriere.fr
• via le formulaire de contact disponible sur le site
• ou par courrier à l’adresse suivante :

                    LOUVRIÈRE – Marie Pigny

                    4 rue Fontaine de Barreau

                    31290 Villefranche-de-Lauragais